Le site Internet « www.daciabrandplatform.com » est édité par :
Renault s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 533 941 113 euros, dont l’adresse est 13/15 quai Alphonse Le Gallo – 92100 Boulogne-Billancourt cedex – France, immatriculée au RCS de Nanterre, France, sous le n° 780 129 987 (ci-après « DACIA »),
Directrice de publication : Valérie Candeiller, VP, Communication marketing marque Dacia
Société d’hébergement : Link by Net (http://www.linkbynet.com), 5/9 Rue de l’Industrie – 93200 Saint-Denis – France
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Les « éléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le site Internet.
Le « Groupe Renault » désigne les différentes entités juridiques du constructeur Renault.
L’« utilisateur » désigne une personne physique majeure qui consulte le site Internet pour ses propres besoins, pour un usage strictement personnel et non commercial, sans but de profit direct ou indirect.
Le « site Internet » désigne le site Internet « www.daciabrandplatform.com », publié par Dacia et donnant accès aux éléments. Le site Internet comprend le contenu, les logiciels, les programmes, les outils (programmation, navigation, etc.), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous les autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions susceptibles d’être apportées au site Internet par Dacia.
Le site Internet est un portail permettant à l’utilisateur de s’informer sur des sujets relatifs à la marque Dacia.
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L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet conformément à la réglementation nationale et internationale.
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DACIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le site Internet, et DACIA et/ou les membres de son réseau de distribution et/ou ses filiales ne pourront être tenus responsables à cet égard.
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9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, et toutes les œuvres intégrées au site Internet sont la propriété de DACIA ou de tiers ayant cédé leurs droits à DACIA ou autorisé DACIA à les utiliser.
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Le nom DACIA, le nom des véhicules de la gamme DACIA et les produits et services qui y sont associés, les slogans et logos accompagnant ces marques sont, sauf indication contraire, des marques déposées de DACIA ou d’autres sociétés du groupe Renault.
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Les reproductions du contenu sur support papier ou électronique sont autorisées, à condition qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, à l’exclusion de toute utilisation à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
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Le fait que l’une des parties ne dispose pas d’une clause des présentes CGU ne sera pas interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en question, qui restera en vigueur.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées invalides, nulles ou non écrites sur le site Internet de la réglementation en vigueur, suite à une évolution ou à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée, et les parties s’engagent à mettre en place dans les meilleurs délais une disposition de remplacement valide et un périmètre équivalent de manière aussi proche que possible de l’esprit des présentes CGU.
Au-delà des cas habituellement retenus par les juridictions, sont expressément considérés comme cas de force majeure : intempéries, restrictions et modifications gouvernementales et légales, pannes informatiques et blocages de télécommunications, défaillance des serveurs DACIA et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de DACIA.