INFORMATIONS LÉGALES

 

Le site Internet « www.daciabrandplatform.com » est édité par :

Renault s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 533 941 113 euros, dont l’adresse est 13/15 quai Alphonse Le Gallo – 92100 Boulogne-Billancourt cedex – France, immatriculée au RCS de Nanterre, France, sous le n° 780 129 987 (ci-après « DACIA »),

Directrice de publication : Valérie Candeiller, VP, Communication marketing marque Dacia

Société d’hébergement : Link by Net (http://www.linkbynet.com), 5/9 Rue de l’Industrie – 93200 Saint-Denis – France

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des présentes conditions générales (ci-après les « CGU ») est de définir les conditions générales d’utilisation du site Internet « daciabrandplatform.com ».

L’accès et l’utilisation du site Internet impliquent l’acceptation sans restriction ni réserve des CGU par l’utilisateur.

 

1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes :

Le « contenu » désigne, sans que cette liste soit exhaustive, la structure du site Internet, les contenus éditoriaux, dessins, illustrations, images, photographies, graphiques, marques, logos, sigles, raisons sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias, contenus visuels, contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur le site Internet.

Les « éléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le site Internet.

Le « Groupe Renault » désigne les différentes entités juridiques du constructeur Renault.

L’« utilisateur » désigne une personne physique majeure qui consulte le site Internet pour ses propres besoins, pour un usage strictement personnel et non commercial, sans but de profit direct ou indirect.

Le « site Internet » désigne le site Internet « www.daciabrandplatform.com », publié par Dacia et donnant accès aux éléments. Le site Internet comprend le contenu, les logiciels, les programmes, les outils (programmation, navigation, etc.), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous les autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions susceptibles d’être apportées au site Internet par Dacia.

 

2 – SUJET

Le site Internet est un portail permettant à l’utilisateur de s’informer sur des sujets relatifs à la marque Dacia.

Cette liste est non exhaustive et pourra être modifiée par DACIA sans que sa responsabilité puisse être engagée.

 

3 – ACCÈS AU SITE INTERNET

Le site Internet est accessible à partir d’Internet à l’adresse suivante : https://daciabrandplatform.com/

 

4 – LICENSE D’UTILISATION DU SITE INTERNET

DACIA accorde à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, incessible et gratuit d’utiliser le site Internet, le contenu et ses éléments.

Cette licence est concédée à l’utilisateur uniquement pour ses propres besoins, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du contenu et/ou des éléments.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit sur le site Internet, le contenu et/ou les éléments autres que ceux accordés par les présentes.

 

5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet conformément à la réglementation nationale et internationale.

Il s’engage notamment à :

L’utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du site Internet, l’utilisateur reconnaît que ni DACIA ni les membres de son réseau de distribution ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, et notamment des dommages matériels, des dommages immatériels, des pertes de données ou de programmes, des dommages financiers, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site Internet ou de l’interruption, de la suspension ou de la modification du site Internet ou de l’un de ses éléments.

 

6 – DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

DACIA s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site Internet.

Le site Internet est accessible en permanence, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement indépendant de la volonté de Dacia, et sous réserve des éventuelles pannes et opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Internet.

 

7 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE

Dans les limites des lois et réglementations applicables, DACIA n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du site Internet par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la vitesse ou les performances du site Internet. En particulier, l’accès au site Internet peut être temporairement et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; si nécessaire, les équipes techniques mettront tout en œuvre pour résoudre le problème le plus rapidement possible.

DACIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le site Internet, et DACIA et/ou les membres de son réseau de distribution et/ou ses filiales ne pourront être tenus responsables à cet égard.

L’accès et l’utilisation du site Internet sont aux propres risques de l’utilisateur. L’utilisateur prendra toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone mobile et son équipement informatique contre toute attaque.

En tout état de cause, DACIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

DACIA ne garantit pas que le site Internet soit exempt d’erreurs ou d’anomalies, ou qu’il ne puisse pas faire l’objet d’attaques, notamment par des virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions, des pannes ou des pertes de données ou d’informations.

 

8 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

L’utilisation du site Internet peut nécessiter que DACIA collecte des données à caractère personnel permettant l’identification directe ou indirecte de l’utilisateur.

La politique de confidentialité des données accessible sur le site Internet détaille le traitement des données personnelles par Dacia lors de l’utilisation du site. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, cliquez ici.

 

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, et toutes les œuvres intégrées au site Internet sont la propriété de DACIA ou de tiers ayant cédé leurs droits à DACIA ou autorisé DACIA à les utiliser.

Les modèles de voitures présentés sur le site Internet sont protégés par le droit d’auteur et par les articles L511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatif à la protection des modèles enregistrés.

Le nom DACIA, le nom des véhicules de la gamme DACIA et les produits et services qui y sont associés, les slogans et logos accompagnant ces marques sont, sauf indication contraire, des marques déposées de DACIA ou d’autres sociétés du groupe Renault.

Les autres marques qui peuvent également être mentionnées sont utilisées par DACIA soit avec l’autorisation de leur propriétaire, soit à titre d’indication des produits ou services proposés par DACIA.

Les reproductions du contenu sur support papier ou électronique sont autorisées, à condition qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, à l’exclusion de toute utilisation à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

À l’exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu sans l’autorisation préalable de DACIA ou du ou des titulaires des droits y afférents constitue une contrefaçon de droit d’auteur passible de quatre ans d’emprisonnement et d’une amende de 400 000 €.

 

10 – LÉGISLATION APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles obligatoires du pays de résidence de l’utilisateur.

Tout litige pouvant surgir concernant leur interprétation et/ou leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français (Paris – France), après tentative de règlement à l’amiable.

 

11 – MISE À JOUR DES CGU

DACIA se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis aux utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour lient l’utilisateur dès leur publication sur le site Internet, et il incombe à l’utilisateur de consulter les CGU en vigueur chaque fois qu’il se connecte au site Internet.

 

12 – DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que l’une des parties ne dispose pas d’une clause des présentes CGU ne sera pas interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en question, qui restera en vigueur.

12.2. NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées invalides, nulles ou non écrites sur le site Internet de la réglementation en vigueur, suite à une évolution ou à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée, et les parties s’engagent à mettre en place dans les meilleurs délais une disposition de remplacement valide et un périmètre équivalent de manière aussi proche que possible de l’esprit des présentes CGU.

12.3 FORCE MAJEURE

Au-delà des cas habituellement retenus par les juridictions, sont expressément considérés comme cas de force majeure : intempéries, restrictions et modifications gouvernementales et légales, pannes informatiques et blocages de télécommunications, défaillance des serveurs DACIA et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de DACIA.